TA - PE.1996.0297 - 1996-08-20 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0297

Autorité:, Date décision:

TA, 20.08.1996

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-38

Résumé contenant:

Les enfants, âgés de 7 et 12 ans, demeureraient dans leur pays d'origine. Le centre de la vie familiale se situe à l'étranger.