TA - PE.1996.0343 - 1996-12-06 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0343

Autorité:, Date décision:

TA, 06.12.1996

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Violation des conditions posées par un arrêt du TA; inaptitude à suivre des études; âge. Recours rejeté.