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Décision

PE.1996.0427

TA - PE.1996.0427 - 1996-12-20 - c/OCE

20 décembre 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0427

Autorité:, Date décision:

TA, 20.12.1996

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

A-OFE-643-3

Résumé contenant:

Autorisation de séjour du recourant renouvelée malgré son divorce en raison de ses relativement longs séjours en Suisse, de la présence de ses enfants d'un 1er lit dans notre pays où ils sont régulièrement scolarisés et de sa stabilité professionnelle. Ce renouvellement entraîne celui des autoris. de ses enfants. Idem pour celle la mère de ces derniers avec laquel le rec. s'est remarié, les doutes relat. à l'entrée en Suisse de cette dernière devant lui profiter.