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Décision

PE.1996.0451

TA - PE.1996.0451 - 1996-11-20 - c/OCE

20 novembre 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0451

Autorité:, Date décision:

TA, 20.11.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Refus de prolonger l'autorisation de séjour pour études confirmé pour une recourante ayant déjà subi de nombreux échecs scolaires et dont la sortie de Suisse n'est pas assurée au terme de sa formation.