TA - PE.1996.0457 - 1996-11-05 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0457

Autorité:, Date décision:

TA, 05.11.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Sorti de Suisse pas assuré, par conséquent conditions de la lettre f de l'art. 32 OLE pas remplies pour le recourant qui sollicite la prolongation de son autorisation de séjour pour fréquenter une nouvelle école alors que le but de son séjour pour études dans notre pays est atteint depuis plus de 2 ans et qu'il a déjà bénéficié d'une prolongation exceptionnelle de son autorisation de séjour.