PE.1996.0503
TA - PE.1996.0503 - 1996-11-01 - c/OCE
1 novembre 1996Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
PE.1996.0503
Autorité:, Date décision:
TA, 01.11.1996
Juge:
Considérants
BE
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCE
OLE-32
Résumé contenant:
Rejet du recours, toutes les conditions posées par l'art. 32 OLE n'étant pas remplies, notamment : programme d'études non fournis et doute sur les moyens financiers du recourant.