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Décision

PE.1996.0503

TA - PE.1996.0503 - 1996-11-01 - c/OCE

1 novembre 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0503

Autorité:, Date décision:

TA, 01.11.1996

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Rejet du recours, toutes les conditions posées par l'art. 32 OLE n'étant pas remplies, notamment : programme d'études non fournis et doute sur les moyens financiers du recourant.