TA - PE.1996.0505 - 1996-10-15 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0505

Autorité:, Date décision:

TA, 15.10.1996

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-7

Résumé contenant:

Mariage de courte durée, puis divorce. Les conditions de renouvellement de l'autorisation de séjour ne sont pas réunies.