TA - PE.1996.0598 - 1996-12-23 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1996.0598

Autorité:, Date décision:

TA, 23.12.1996

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

CEDH-8

LSEE-10

Résumé contenant:

Le recourant a contrevenu à plusieurs reprises à LFStup; l'intérêt public l'emporte sur son intérêt à pouvoir maintenir un contact avec son fils dans le cadre de son droit de visite.