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Décision

PE.1997.0053

TA - PE.1997.0053 - 1997-07-11 - c/OCE

11 juillet 1997Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0053

Autorité:, Date décision:

TA, 11.07.1997

Juge:

Considérants

IG

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

La recourante, inscrite à HEC, suit en outre les cours de l'EFM en vue d'acquérir de parfaites connaissances du français et de bénéficier pleinement des cours prodigués par la faculté des HEC. Son programme d'études n'en demeure pas moins fixé. Par ailleurs, seul un échec définitif aux examens de la faculté précitée permettra de conclure à son inaptitude à suivre les cours. Recours admis.