TA - PE.1997.0074 - 1997-11-17 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0074

Autorité:, Date décision:

TA, 17.11.1997

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

AUTORISATION DE SÉJOUR

AUTORISATION DÉROGATOIRE{EN GÉNÉRAL}

OLE-8

Résumé contenant:

1ère autorisation de séjour en 1989 (courte durée) renouvelée jusqu'en 1992, moment à partir duquel le recourant n'a plus quitté la Suisse où sa famille l'a d'ailleurs rejoint. En 1994 autorisation de séjour fondée sur "action Bosnie", puis séjour toléré. Vu les circonstances, soit un séjour régulier depuis 1989 et vu la passivité des autorités, autorisation de séjour extraordinaire délivrée. Recours admis.