TA - PE.1997.0096 - 1997-06-02 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0096

Autorité:, Date décision:

TA, 02.06.1997

Juge:

Considérants

DH

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Mexicain de 30 ans qui veut apprendre le français à l'école Bénédict de septembre 1996 à juin 1997. Refus de l'OCE annulé par le TA.