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Décision

PE.1997.0120

TA - PE.1997.0120 - 1997-09-08 - c/OCE

8 septembre 1997Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0120

Autorité:, Date décision:

TA, 08.09.1997

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-7

Résumé contenant:

Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour anuelle d'une artiste de cabaret sans nouvelle de son mari depuis une année. Union invoquée abusivement.