TA - PE.1997.0136 - 1997-09-08 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0136

Autorité:, Date décision:

TA, 08.09.1997

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

CONDAMNATION

LSEE-10-1-b

Résumé contenant:

Le recourant a subi de nombreuses condamnations depuis qu'il séjourne en Suisse. Il ne cesse de donner lieu à l'intervention de la police. La répétition des délits commis par le recourant conduit dès lors à le considérer comme étranger indésirable. Recours rejeté.