TA - PE.1997.0205 - 1997-11-27 - c/ OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0205

Autorité:, Date décision:

TA, 27.11.1997

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Le recourant, qui a déjà eu affaire à maintes reprises à l'OCE, a été exmatriculé de l'EPFL et s'est inscrit à l'EINEV. Malgré le refus de l'OCE de renouveler son autorisation de séjour pour études, on ne voit pas cependant en quoi les études entreprises, dont la durée est relativement courte selon le programme fixé par l'EINEV (le recourant ayant déjà terminé son 4e semestre) ou l'âge du recourant ne permettraient plus de garantir sa sortie de Suisse (32 l.f OLE). Recours admis.