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Décision

PE.1997.0227

TA - PE.1997.0227 - 1997-09-10 - c/OCE

10 septembre 1997Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0227

Autorité:, Date décision:

TA, 10.09.1997

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Le plan d'études du recourant n'a jamais été réellement fixé. Au surplus, l'intéressé s'est inscrit à la faculté de droit de l'université de Genève, canton dans lequel il entend poursuivre ses études.