TA - PE.1997.0264 - 1997-10-10 - c/OCE

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PE.1997.0264

Autorité:, Date décision:

TA, 10.10.1997

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

PROPORTIONNALITÉ

CEDH-8

LSEE-10-1

Résumé contenant:

L'intérêt du recourant à rester en Suisse et à y maintenir des relations avec ses enfants ne l'emporte pas sur l'intérêt public à l'éloigner, vu ses antécédents. Recours rejeté.