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Décision

PE.1997.0347

TA - PE.1997.0347 - 1997-09-25 - c/OCMP

25 septembre 1997Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0347

Autorité:, Date décision:

TA, 25.09.1997

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCMP

OLE-7

Résumé contenant:

Le recourant, qui a achevé ses études au bénéfice d'une autorisation adéquate, se voit refuser la délivrance d'un permis B. De nombreux architectes sont à la recherche d'un emploi.