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Décision

PE.1997.0348

TA - PE.1997.0348 - 1997-12-02 - c/OCE

2 décembre 1997Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0348

Autorité:, Date décision:

TA, 02.12.1997

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-34

OLE-36

Résumé contenant:

Conditions pas réunies pour le séjour d'une bolivienne âgée de 75 ans, qui ne dispose pas de revenus propres, dont les enfants en Suisse ne peuvent pas assumer l'entretien et qui a d'autres fils restés en Bolivie.