TA - PE.1997.0370 - 1997-09-25 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0370

Autorité:, Date décision:

TA, 25.09.1997

Juge:

Considérants

DH

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Infirmier tchadien âgé de 35 ans désireux de compléter sa formation dans l'école de la Source (durée prévue des études 4 ans). Refus de l'OLE fondé sur l'âge de l'intéressé et le fait que le complément de formation n'était pas indispensable. Confirmation par le TA.