TA - PE.1997.0393 - 1997-12-02 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0393

Autorité:, Date décision:

TA, 02.12.1997

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-12-2

LSEE-2-1

OLE-16-1

Résumé contenant:

Le recourant a exercé une activité lucrative avant de déclarer son arrivée en Suisse et avant d'obtenir une autorisation saisonnière. A l'échéance de celle-ci, il n'a pas quitté immédiatement la Suisse et n'est pas resté 3 mois à l'étranger. Rejet du recours.