TA - PE.1997.0406 - 1997-11-14 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0406

Autorité:, Date décision:

TA, 14.11.1997

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

PROPORTIONNALITÉ

OLE-42-4

Résumé contenant:

Au vu de l'ensemble des circonstances, le refus de l'autorisation de séjour de courte durée sollicitée apparaît excessivement rigoureuse. RA.