TA - PE.1997.0516 - 1997-11-25 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0516

Autorité:, Date décision:

TA, 25.11.1997

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32-c

OLE-32-f

Résumé contenant:

L'étudiant qui vient en Suisse pour obtenir un diplôme de l'Alliance française, qui change d'école sans avertir l'autorité compétente et sans avoir obtenu le diplôme précité et qui prévoit des études à l'Ecole de Français Moderne, puis en droit et en so- ciologie, change le plan d'études initial. De plus, vu la durée des études envisagées, le départ de Suisse n'est pas assuré. Recours rejeté.