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Décision

PE.1997.0549

TA - PE.1997.0549 - 1997-12-11 - c/OCE

11 décembre 1997Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1997.0549

Autorité:, Date décision:

TA, 11.12.1997

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-17-2

Résumé contenant:

Séparé de son épouse un an après le mariage, le recourant ne peut prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour.