TA - PE.1998.0003 - 1998-08-13 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0003

Autorité:, Date décision:

TA, 13.08.1998

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-36

Résumé contenant:

Les circonstances invoquées par le recourant (maladie neurologique grave nécessitant un traitement comportant des séances de physiothérapie régulières, administration d'un médicament indisponible dans son pays d'origine et dépôt d'une demande AI) ne justifient pas la délivrance d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 36 OLE.