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Décision

PE.1998.0016

TA - PE.1998.0016 - 1998-07-29 - c/OCE

29 juillet 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0016

Autorité:, Date décision:

TA, 29.07.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-9-3-c

Résumé contenant:

Le centre des intérêts privés et professionnels du recourant ne se trouve plus en Suisse, ce qui entraîne la caducité de son autorisation d'établissement. Recours rejeté.