TA - PE.1998.0019 - 1998-06-16 - c/OCMP

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PE.1998.0019

Autorité:, Date décision:

TA, 16.06.1998

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCMP

STAGE

Résumé contenant:

Refus d'autoriser un second stage alors que le recourant a déjà bénéficié d'une telle possibilité. Recours rejeté.