TA - PE.1998.0036 - 1998-09-11 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0036

Autorité:, Date décision:

TA, 11.09.1998

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

NOUVEL EXAMEN{EN GÉNÉRAL}

RECONSIDÉRATION

LSEE-17-2

Résumé contenant:

Aucun fait nouveau par rapport à une situation connue de l'OCE et du Tribunal administratif. Recours rejeté.