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Décision

PE.1998.0044

TA - PE.1998.0044 - 1998-06-16 - c/OCE

16 juin 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0044

Autorité:, Date décision:

TA, 16.06.1998

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Recours admis : la recourante est autorisée à effectuer les études projetées (Ecole de français moderne). Contrairement à ce que retient l'OCE, il s'agit d'un complément d'information et dès lors l'âge du candidat doit être apprécié avec moins de rigueur.