PE.1998.0048
TA - PE.1998.0048 - 1998-07-06 - c/OCE
6 juillet 1998Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.1998.0048
Autorité:, Date décision:
TA, 06.07.1998
Juge:
BE
Considérants
Greffier:
LC
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCE
OLE-32
Résumé contenant:
Le recourant, ressortissant chinois, est venu en Suisse pour apprendre le français; il s'est retrouvé, indépendamment de sa volonté, dans une école en Suisse-allemande; il convient de lui délivrer un permis dans le canton de Vaud pour lui permettre de réaliser son projet. Recours admis.