TA - PE.1998.0084 - 1998-10-15 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0084

Autorité:, Date décision:

TA, 15.10.1998

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

ÉCONOMIE DE PROCÉDURE

OBJET DU LITIGE

LJPA-52

OLE-32

Résumé contenant:

En cours de procédure l'OCE admet un délai de départ permettant de finir le complément de formation litigieux. Le recourant ne retire pas son pourvoi et demande une autorisation en vue d'un programme de recherche. Rejet du recours en tant qu'il a un objet