TA - PE.1998.0088 - 1998-06-16 - c/OCMP

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0088

Autorité:, Date décision:

TA, 16.06.1998

Juge:

Considérants

IG

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCMP

OLE-8-2

Résumé contenant:

Le recourant, d'origine algérienne, n'est pas ressortissant d'un pays de recrutement traditionnel. Il bénéficie cependant d'une formation universitaire (EPFL) et de connaissances informatiques tout-à-fait particulières de sorte qu'il se justifie de le ranger parmi le personnel qualifié de l'art. 8 al. 2 OLE. La situation particulière de son employeur justifie au surplus la délivrance de l'autorisation requise. Admission du recours.