TA - PE.1998.0089 - 1998-04-21 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0089

Autorité:, Date décision:

TA, 21.04.1998

Juge:

Considérants

DH

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-10

Résumé contenant:

Refus de renouvellement de permis confirmé par le TA, s'agissant d'un étranger condamné pour des faits graves (attentat à la pudeur des enfants) et bien que l'expulsion judiciaire ait été assortie du sursis.