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Décision

PE.1998.0095

TA - PE.1998.0095 - 1998-08-24 - c/OCE

24 août 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0095

Autorité:, Date décision:

TA, 24.08.1998

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

REGROUPEMENT FAMILIAL

OLE-13-f

OLE-38-2

Résumé contenant:

Demande de regroupement familial autour d'un étranger dont le séjour est temporaire : refus confirmé. Permis humanitaire exclu. Recours rejeté.