TA - PE.1998.0105 - 1998-11-10 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0105

Autorité:, Date décision:

TA, 10.11.1998

Juge:

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-9-3-c

OLE-36

RSEE-10-1

Résumé contenant:

Refus de réintégrer le recourant dans son permis d'établissement. La présence de sa mère et de sa petite amie dans notre pays ne suffisent pas à admettre "d'étroites attaches" au sens de l'art. 10 al. 1 RSEE. Rejet du recours au regard de l'art. 36 OLE également.