TA - PE.1998.0107 - 1998-11-23 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0107

Autorité:, Date décision:

TA, 23.11.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-10-1-a

LSEE-10-1-b

Résumé contenant:

Même si le recourant a suivi avec succès une cure de désintoxication de stupéfiants ordonnée "en échange" de sa libération conditionnelle, et a vu son expulsion judiciaire différée, une mesure d'expulsion administrative paraît justifiée au regard de la quantité des infractions. Recours rejeté.