TA - PE.1998.0119 - 1998-09-29 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0119

Autorité:, Date décision:

TA, 29.09.1998

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-10-1-d

LSEE-9-3-c

RSEE-10-1

Résumé contenant:

Séjour de plus de 6 mois à l'étranger ayant entraîné la perte du permis C. Réintégration admise, le recourant n'ayant que sa mère, Suissesse par mariage, comme attache.