TA - PE.1998.0154 - 1998-11-18 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0154

Autorité:, Date décision:

TA, 18.11.1998

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-7-2

Résumé contenant:

Le recourant ne conteste nullement avoir conclu un mariage fictif. par ailleurs les arguments qu'il invoque à l'appui de son recours ne relèvent pas de la police des étrangers mais de la loi sur l'asile. Rejet du recours.