TA - PE.1998.0170 - 1998-09-18 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0170

Autorité:, Date décision:

TA, 18.09.1998

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-9-3-c

LSEE-9-4-a

Résumé contenant:

Révocation du permis C, le recourant n'ayant jamais eu l'intention de séjourner durablement auprès des siens. Séjour de plus de 6 mois à l'étranger pas autorisé. Recours rejeté.