TA - PE.1998.0183 - 1998-06-04 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0183

Autorité:, Date décision:

TA, 04.06.1998

Juge:

Considérants

DH

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

RECONSIDÉRATION

Résumé contenant:

Le refus de renouveler une autorisation de séjour en raison du divorce de l'étranger, confirmé par le TA, ne peut pas être remis en cause par de vagues allégations relatives à un nouveau mariage alors que rien n'est concrètement entrepris en vue de celui-ci.