TA - PE.1998.0184 - 1998-11-09 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0184

Autorité:, Date décision:

TA, 09.11.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-17-2

Résumé contenant:

Mort de la femme, titulaire d'un permis C, après un peu plus d'un mois de mariage. Efforts d'intégration du recourant + enfant issu de cette union, titulaire d'un permis C. Recours admis.