TA - PE.1998.0189 - 1998-10-14 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0189

Autorité:, Date décision:

TA, 14.10.1998

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-36

Résumé contenant:

Autorisation de séjour accordée à une grand-mère qui s'occupe de sa petite-fille, dont les parents viennent de divorcer (dans le sens PE 98/0224).