TA - PE.1998.0193 - 1998-10-07 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0193

Autorité:, Date décision:

TA, 07.10.1998

Juge:

MA

Greffier:

JCW

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

INFRACTION

INTERDICTION D'ENTRÉE

LSEE-10-1

LSEE-13-1

LSEE-3-3

Résumé contenant:

Renvoi d'une étrangère indésirable; sa fille doit la suivre quand bien même elle est une adolescente fragile. Recours rejeté.