TA - PE.1998.0202 - 1998-10-23 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0202

Autorité:, Date décision:

TA, 23.10.1998

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

ÉTAT DE SANTÉ

JUSTE MOTIF

OLE-36

OLE-8

Résumé contenant:

Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour annulée par le TA en raison des qualifications professionnelles particulières du recourant et de son état de santé (SIDA) nécessitant un suivi médical particulièrement lourd