TA - PE.1998.0203 - 1998-11-16 - c/DJPAM

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0203

Autorité:, Date décision:

TA, 16.11.1998

Juge:

IG

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/DJPAM

EXPULSION{DROIT DES ÉTRANGERS}

LSEE-10-1

Résumé contenant:

Le recourant a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour des agissements exceptionnellement graves. Mis à part la gravité de la peine infligée justifiant à elle seule déjà une expulsion, le recourant a démontré par son comportement qu'il n'était manifestement toujours pas apte à se conformer à l'ordre établi en Suisse. Il se justifie dès lors pleinement d'assurer son éloignement pour éviter la répétition d'infrac. pén. sur le territoire suisse.