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Décision

PE.1998.0243

TA - PE.1998.0243 - 1998-09-17 - c/OCE

17 septembre 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0243

Autorité:, Date décision:

TA, 17.09.1998

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

VIE SÉPARÉE

OLE-38

OLE-39

Résumé contenant:

Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'une étrangère vivant séparée de son époux titulaire d'un permis B. Recours rejeté.