TA - PE.1998.0245 - 1998-10-05 - c/OCE

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PE.1998.0245

Autorité:, Date décision:

TA, 05.10.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

RECONSIDÉRATION

OLE-36

Résumé contenant:

Demande de réexamen admise, l'état de santé du recourant s'étant sensiblement dégradé. La présence du recourant en Suisse n'est pas impérative pour bénéficier des soins adéquats. Recours rejeté.