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Décision

PE.1998.0254

TA - PE.1998.0254 - 1998-11-11 - c/

11 novembre 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0254

Autorité:, Date décision:

TA, 11.11.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/

A-OFE-643

Résumé contenant:

L'examen des éléments à prendre en compte selon la directive A-OFE-643 ne permet pas le renouvellement de l'autorisation de séjour nonobstant le divorce. Recours rejeté.