TA - PE.1998.0283 - 1998-12-01 - X c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0283

Autorité:, Date décision:

TA, 01.12.1998

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

X c/OCE

LSEE-9-1-a

LSEE-9-1-c

Résumé contenant:

Titulaire d'un permis B fondé sur l'art. 13 f OLE, la recourante a quitté la Suisse après 12 ans de séjour pour suivre ses parents dans son pays d'origine. Réintégration n'entrant pas en ligne de compte. Au surplus rejet du recours au regard de l'art. 36 OLE.