TA - PE.1998.0319 - 1998-12-08 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0319

Autorité:, Date décision:

TA, 08.12.1998

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-17-2

Résumé contenant:

Etranger séparé de son épouse établie; autorisation de séjour refusée. Recours rejeté.