TA - PE.1998.0344 - 1999-06-03 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0344

Autorité:, Date décision:

TA, 03.06.1999

Juge:

Considérants

IG

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OFE-644

Résumé contenant:

Le tribunal estime que les exigences dégagées par les Directives pour permettre de renouveler une autorisation de séjour malgré un divorce sont pleinement remplies. R.A.